DMCA et droit d'auteur

SnapVideoDL respecte la propriété intellectuelle et traite les notifications de contrefaçon conformément au DMCA américain et au droit d'auteur applicable.

Fonctionnement du service

SnapVideoDL n'héberge pas de vidéos et ne tient aucun catalogue. Quand quelqu'un colle un lien, le serveur récupère le fichier à cette adresse et le transmet à cette personne ; le fichier temporaire est supprimé peu après.

Envoyer une demande de retrait

Si vous êtes titulaire de droits (ou mandataire), envoyez un e-mail à [email protected] avec :

• vos nom, société (le cas échéant), adresse et e-mail ;
• l'œuvre protégée concernée ;
• les liens d'origine (URL des vidéos) concernés ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée ;
• une déclaration attestant l'exactitude des informations et votre qualité pour agir ;
• votre signature physique ou électronique.

Notre réponse

Les notifications valides sont examinées en général sous 48 heures et, lorsque c'est techniquement possible, nous bloquons le traitement des liens indiqués.

Contre-notification

Si vous pensez qu'un blocage est une erreur, envoyez-nous une contre-notification avec vos coordonnées et votre justification ; nous l'examinerons.